Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre Nicolas Maurel créateur de l’enseigne Citizen TAG, nom qui sera utilisé ici, et l’Acheteur, le Client et/ou l’Utilisateur et/ou l’Inscrit.

Note : le Client, l’Utilisateur et/ou l’Inscrit doivent se réferer également aux Conditions Générales de Vente et à la Charte pour une création responsable.

 

I] Généralités

Article 1 – Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations entre :

– L’entreprise Nicolas Maurel, auto-entrepreneur ayant créé le site internet citizen-tag.com et son pseudo CitizenTAG

Ci-après désigné « Le Vendeur »,

 

Et,

– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL http://www.citizen-tag.com/.

Ci-après désigné « Le Client » ou « l’Acheteur »

Et,

– Les « Utilisateurs » et/ou les « Inscrits »

 

1.1 – « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue, prend connaissance d’un ou plusieurs produit(s) ou une prestation(s) proposés sur le site. Celui-ci n’a pas forcément de compte sur le Site.

1.2 – « Inscrit » désigne toute personne qui a un compte sur le Site.

1.3 – « Produit » désigne tout produit physique ou numérique proposé sur le site.

1.4 – « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.5 – « Site » désigne l’infrastructure numérique (comprenant toutes modification et mise à jour) exploitée et développée par CitizenTAG selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, formulaires, destinées à être consultées par l’Utilisateur et/ou l’Inscrit pour connaître ses produits et services.

1.6 – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.7 – « Jours ouvrables » désigne tous les jours du lundi au vendredi, hors weekend et jours fériés officiels

1.8 – Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, mais aussi à différents endroits du site internet comme en bas de chaque page, elles figurent sur le site internet citizen-tag.com.

1.9 – L’entreprise Nicolas Maurel peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet http://www.citizen-tag.com/. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet http://www.citizen-tag.com/ au jour de la commande effectuée par le Client.

1.10 – Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces-dits produits. Celles-ci s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes par CitizenTAG des produits proposés sur son site Internet www.citizen-tag.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.citizen-tag.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.11 – L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente sur www.citizen-tag.com.

1.12 : Le Client n’a pas à créer de compte sur le Site pour passer commande, il peut le faire même en étant pas Inscrit.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur et vendeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales de vente et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Article 4 – Accessibilité du site internet

4.1 – Le site internet www.citizen-tag.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. CitizenTAG ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

 

4.2 – CitizenTAG se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

4.3 – CitizenTAG se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations que l’éditeur jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

4.4 – L’Utilisateur et le Client et/ou l’Inscrit font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet citizen-tag.com

4.5 – L’Utilisateur et le Client et/ou l’Inscrit conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 5 – Entrée en vigueur/ durée des Conditions Générales de Vente

5.1 – Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site internet par l’utilisateur.

Celles-ci sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de vente remplacent les présentes.

 

5.2 – L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site internet mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

II] Identité de CitizenTAG

1 – Personne physique, créateur du service nommé CitizenTAG :

Nicolas Maurel

47 bis rue Porta

81000 ALBI

0981981729

 

nicolasmaurel.citag@gmail.com

Auto-entrepreneur, activité de pré-presse depuis le 24/06/2013

N°Siret : 79375616400018

Code APE (NAF) : 1813Z

 

2 – Hébergeur du site internet citizen-tag.com :

 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

3 – Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1840150 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

III] Droit d’auteur de Nicolas Maurel, créateur des visuels pour CitizenTAG

 

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

 

Le droit d’auteur confère à Nicolas Maurel une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Ainsi, en tant que créateur des visuels originaux de CitizenTAG, Nicolas Maurel jouit des droits d’auteur sur ses œuvres, imprimées sur autocollants, affiches ou flyers.

En cas d’atteinte à ses droits, Nicolas Maurel dispose de l’action en contrefaçon pour faire valoir ses droits.

 

Chaque visuel intégré au site citizen-tag.com, chaque image, appartient de plein droits à Nicolas Maurel. Aucune reproduction, enregistrement n’est autorisée sans son accord préalablement écrit, signé et daté par le créateur originel Nicolas Maurel.

 

Concernant les autocollants en noir et blanc personnalisables, Nicolas Maurel met à disposition de l’Utilisateur ou du Client la possibilité d’usage momentané sur ses œuvres, mais en aucun cas il ne cède ses droits d’auteur.

Tous les éléments du site citizen-tag.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nicolas Maurel, créateur et gérant du site citizen-tag.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite, datée et signée de Nicolas Maurel.

La propriété, le droit d’auteur et tous les autres droits de protection de prestation sur les supports d’impression crées et utilisés pour la fabrication des produits imprimés demeure exclusivement auprès de Nicolas Maurel.

 

IV] Communication entre CitizenTAG et le Client ou l’Utilisateur

Article 1 – La communication entre CitizenTAG et le Client ou l’Utilisateur se fait essentiellement par email. Le Client ou l’Utilisateur doit par conséquent veiller à assurer la réception des emails. Au plus tard lors de la passation de commande, le client doit communiquer une adresse email valide et surveiller la réception d’emails à cette adresse. Il doit avertir immédiatement CitizenTAG en cas de changement de cette adresse. Il ne doit pas procéder à des réglages de son programme email ou de sa boîte de réception d’email qui empêchent la réception d’emails ou qui entraînent qu’il ne soit pas en mesure de prendre connaissance des emails, notamment par le réglage de son filtre spam. Les communications envoyées à la boîte de réception de l’adresse email fournie sont considérées comme reçues par le client.

Article 2 – Indépendamment de la disposition ci-dessus, la communication peut avoir lieu sous forme de texte, par écrit, à l’oral ou par téléphone, etc. ou par d’autres moyens à distance.

V]Produits proposés par CitizenTAG

 

Les produits vendus par CitizenTAG sont ceux figurant sur le site internet http://www.citizen-tag.com/ au jour de sa consultation par le client.

 

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

 

CitizenTAG s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 

Article 1 – Les autocollants couleurs

 

Les autocollants couleurs sont au format A6, plusieurs modèles sont proposés.

 

Les visuels sur ces autocollants sont soumis aux droits d’auteur de Nicolas Maurel, illustrateur pour CitizenTAG (cf III)

 

Article 2 – Les packs téléchargeables

 

3.1 – Définition d’un pack téléchargeable

(ceci concerne tous les packs créé à partir du 03 mars 2015)

 

Le Client peut passer commande d’un pack téléchargeable disponible sur le site internet www.citizen-tag.com, qui contient :

– Un dossier « IMPRESSION » contenant :

– une ou plusieurs affiches couleur au format A4 .JPEG, qualité impression (300 dpi)

– une ou plusieurs affiches noirs et blanc A4 .JPEG, qualité impression (300 dpi)

– optionnel : un PDF contenant deux affiches en noir et blanc de taille A5 sur un format A4

 

– Un dossier «WEB » contenant :

– une ou plusieurs images couleurs de différents formats qualité WEB (72dpi)

 

–  Un dossier «INFORMATIONS » contenant :

– un fichier texte.txt rappelant les Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion

– un fichier URL faisant le lien vers la page des Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion.

– un fichier URL faisant le lien vers le site internet www.citizen-tag.com

– un fichier URL faisant le lien vers le téléchargement du Book artistique de Nicolas Maurel, créateur des visuels pour Citizen TAG.

– un fichier texte.txt rappelant les Conditions Générales de Vente

 

Bien que ce pack soit à un prix 0€, sa commande entraîne un acte d’achat et est donc soumise aux présentes règles.

 

3.2 – Utilisation d’un pack téléchargeable

Le Client doit se référer aux Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion pour connaître l’utilisation autorisée du pack téléchargeable.

Celles-ci sont retranscrites à la fin des présentes et à plusieurs endroits du site, comme en bas de chaque page.

 

3.3 – Les fichiers, illustrations ou textes contenus dans le pack téléchargeable sont soumis au droit d’auteur de Nicolas Maurel (cf III).

 

Article 3 – Les autocollants personnalisables imprimés en noir et blanc

 

Les autocollants noir et blanc à personnaliser par le Client sont au format A6 ou A4, selon son choix.

 

Les visuels mis à disposition par CitizenTAG afin d’aider le Client à créer son autocollant, sont soumis aux droits d’auteur de Nicolas Maurel, illustrateur pour CitizenTAG (cf III)

 

Article 4 – Les autocollants en noir et blanc

 

La taille des autocollants noir et blanc peut varier selon le choix du Client : A4 ou A6, plusieurs modèles sont proposés.

 

Les visuels sur ces autocollants sont soumis aux droits d’auteur de Nicolas Maurel, illustrateur pour CitizenTAG (cf III)

 

Article 5 – Les tracts (appelés « flyers » sur le site internet) en couleur

 

Les tracts sont au format A5.

 

Les visuels affichés sur le flyer sont soumis aux droits d’auteur de Nicolas Maurel, illustrateur pour CitizenTAG (cf III)

 

Article 6 – Les images pour le « web »

 

Il est possible via citizen-tag.com, de créer ses propres visuels à utiliser comme image pour internet : sur les réseaux sociaux, sur un blog etc.

 

L’utilisation de ces images est régie par les Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion. Celles-ci sont disponibles sous les présentes, mais sont rappelées à plusieurs endroits du Site www.citizen-tag.com, comme en bas de chaque page.

 

VI] Prix des produits

 

Article 1 – Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable sur les produits , article 293B du Code Général des Impôts), hors frais de transport . CitizenTAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

VIII] Caractéristiques des produits – Disponibilités – Stock

 

Tous les articles commandés sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 1 – Conformément à l’article L 111-1du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site citizen-tag.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant l’illustration, le prix, la ou les taille(s), la couleur d’impression et les caractéristiques principales.
Article 2 – Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.citizen-tag.com/ , les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 – L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site Internent www.citizen-tag.com

 

Article 4 – Photos des produits non contractuelles

4.1 – Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, CitizenTAG ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait.

4.2 – Les couleurs visibles sur l’écran du Client, du fait d’une part que chaque écran restitue des couleurs différentes, ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés.

4.3 – CitizenTAG ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.
CitizenTAG a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 23 € TTC.

IX] Conclusion du contrat

Article 1 - Le Client sélectionne d’abord un produit individuel qu’il souhaite commander. Dans le cas de produits imprimés fabriqués suivant les spécifications du client, il détermine le design lui-même.Il ajoute ensuite son produit dans le panier et le valide. Là, le Client remplit le bon de commande en ligne qui apparaît, vérifie la justesse des informations qu’il a fournies sur la page d’aperçu. Le Client peut à tout moment interrompre sa commande en fermant la fenêtre ouverte par son navigateur. La page d’aperçu apparaissant avant la passation de la commande permet au client de contrôler à nouveau les informations fournies et, en cas d’erreurs de saisie, de les corriger à l’aide du bouton «Edit». Après avoir soigneusement contrôlé ces informations, le Client peut soumettre l’offre contractuelle en cliquant sur le bouton « Acheter ». Avant de cliquer sur le bouton « Acheter », le client devra confirmer les Conditions générales de vente, contenant également et sur le même fichier et la même page, les Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion de citizen-tag.com en cochant la case correspondante. Vous pouvez enregistrer les Conditions générales de vente de citizen-tag.com jusqu’au moment où vous cliquez sur le bouton « Acheter ». Le client peut terminer la procédure de commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Lors de la terminaison de l’offre et en cliquant sur le bouton « Acheter », le client soumet une offre contractuelle.

Article 2 – Si la commande a été envoyée avec succès, le client recevra un email de confirmation de la réception de la commande par citizen-tag.com et rappelant les informations essentielles concernant la commande et le(s) produit(s) commandé(s). Cet email de confirmation est envoyé automatiquement.

 

Article 3 – La langue du contrat est exclusivement le français. La commande est enregistrée par citizen-tag.com et adressée au client avec la confirmation de commande. En cas de perte de ces données, le client pourra, sur demande écrite, en obtenir une copie par email ou sur papier en échange du paiement des frais encourus.

 

X] Commandes

 

Article 1 – Possibilités pour commander

 

1.1 – Commande par l’intermédiaire du site citizen-tag.com

 

Le Client peut commander directement par l’intermédiaire du site citizen-tag.com. Il lui suffit de cliquer sur « Commander » pour que son ou ses article(s) soit(ent) ajouté(s) au Panier.

 

1.2 – Commandes manuelle effectuée par le Client

 

Deux possibilités s’offrent au Client pour effectuer sa commande manuellement :

 

1.2.1 – Le Client a la possibilité de commander via cette page : http://www.citizen-tag.com/commander-par-email/ en remplissant le formulaire qui renverra directement à l’équipe CitizenTAG.

Ainsi, le Client doit renseigner :

– son nom et prénom

– son adresse postale (rue, n°voie, ville,)

– le pays où expédier la commande

– son choix de paiement : par Paypal ou par Leetchi Cash

– le(s) produit(s) qu’il désire commander, et la quantité de chacun

 

En retour, l’équipe CitizenTAG enverra un mail au Client lui indiquant le montant total de sa commande, enverra une demande de paiement Paypal si le Client choisit ce moyen là, ou lui expliquera la démarche pour effectuer un paiement via Leetchi Cash.

 

1.2.2 – Ou alors, le Client peut choisir de commander via l’e-mail commande@citizen-tag.com

Dans ce cas, le Client doit renseigner à l’intérieur de son mail :

– son nom et prénom

– son adresse postale (rue, n°voie, ville,)

– le pays où expédier la commande

– son choix de paiement : par Paypal ou par Leetchi Cash

– le(s) produit(s) qu’il désire commander, et la quantité de chacun

 

En retour, l’équipe CitizenTAG enverra un mail au Client lui indiquant le montant total de sa commande, enverra une demande de paiement Paypal si le Client choisit ce moyen là, ou lui expliquera la démarche pour effectuer un paiement via Leetchi Cash.

 

Pour les modalités de livraison, cf XIV

 

Article 2 – Traitement des commandes

 

2.1 – Commandes effectuées manuellement par le Client

L’équipe CitizenTAG, que ce soit par l’intermédiaire du formulaire de contact (http://www.citizen-tag.com/commander-par-email/) ou du mail (commande@citizen-tag.com), s’engage à traiter le plus rapidemment possible votre commande ou votre demande.

 

Si l’équipe CitizenTAG se rend compte qu’une information essentielle pour le traitement de la commande vient à manquer sur l’e-mail reçu de la part du Client, CitizenTAG peut en informer le Client.

 

2.2 – Commandes effectuées par l’intermédiaire du site citizen-tag.com

Dès qu’une commande est passée sur le site internet citizen-tag.com, l’équipe CitizenTAG en est informée en recevant un e-mail récapitulant la commande, les coordonnées du Client ainsi que le moyen de paiement choisi.

 

2.3 – Si le Client a sélectionner Paypal comme moyen de paiement, l’équipe CitizenTAG s’occupera dès que possible de la fabrication de sa commande et l’expédiera au plus vite.

 

2.4 – Si le Client a sélectionné Leetchi Cash comme moyen de paiement, celui-ci recevra un e-mail de CitizenTAG lui indiquant la démarche à effectuer. Les étapes de cette démarche terminées et effectivement remplies, la préparation de la commande pourra débuter et l’expédition sera effectuée au plus vite.

 

Article 3 – Confirmation de commande

 

3.1 Commandes effectuées manuellement par le Client

 

Dès réception de l’e-mail informant l’équipe CitizenTAG qu’un Client désire commander un ou des produit(s), l’équipe CitizenTAG s’engage à renvoyer dès que possible un e-mail au Client l’informant de la prise en compte de sa commande, et ainsi lui communiquer son numéro de commande.

 

3.2 – Commandes effectuées par l’intermédiaire du site citizen-tag.com

 

Avant la validation de sa commande sur le site, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci par le paiement.

 

Article 4 – Suivi de commande

 

4.1 – Commandes effectuées manuellement par le Client

Pour les paquets ne dépassant pas 500grammes, il n’y a pas de suivi de commande. Dès qu’il est expédié, le Client peut estimer la date de réception mais ne peut suivre son paquet (cf. XIV article 4)

 

Pour les paquets dépassant 500 grammes, le paquet est alors considéré comme colis, ainsi l’équipe CitizenTAG imprime le numéro de suivi donné par La Poste et le retranscrit directement par e-mail après l’expédition de la commande du Client. Ainsi, il sera informé dans le même temps de l’expédition de son paquet et du numéro de suivi de celui-ci.

 

4.2 – Commandes effectuées par l’intermédiaire du site citizen-tag.com

 

Pour les paquets ne dépassant pas 500grammes, il n’y a pas de suivi de commande. Dès qu’il est expédié, le Client peut estimer la date de réception mais ne peut suivre son paquet (cf. XIV article 4)

 

Pour les paquets dépassant 500 grammes, le paquet est alors considéré comme colis, ainsi l’équipe CitizenTAG imprime le numéro de suivi donné par La Poste et le retranscrit directement par e-mail après l’expédition de la commande du Client. Ainsi, il sera informé dans le même temps de l’expédition de son paquet et du numéro de suivi de celui-ci.

 

Article 5 – Confirmation d’expédition de la commande

 

5.1 – Commandes effectuées manuellement par le Client

 

L’équipe Citizen aura transmis un numéro de commande au Client par e-mail. Ainsi, une commande aura été créé directement sur le site par CitizenTAG ; donc, dès que l’expédition aura été effectuée, le Client recevra de la part de CitizenTAG un e-mail automatique l’informant de ce fait.

 

5.2 – Commandes effectuées par l’intermédiaire du site citizen-tag.com

 

Dès expédition de la commande du Client, celui-ci recevra un e-mail automatique de CitizenTAG l’informant de ce fait.

 

Pour les modalités de livraison, cf XIV

 

Article 6 – Refus de commande

 

6.1 – CitizenTAG se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par la «Charte pour une création responsable retranscrite à la fin des présentes conditions générales de vente), présente sur le site internet citizen-tag.com et rappelée à différents endroits du site internet. Les fichiers et images fournies doivent répondre à l’ensemble des spécifications accessibles sur la « Charte pour une création responsable».

 

6.2 – CitizenTAG se réserve seul le droit de définir ce qui rentre dans la charte ou non, selon les visuels créés par les Clients ou Utilisateurs ou/et Inscrits.

Si un visuel est refusé, le Client ou l’Utilisateur ou/et l’Inscrit ne peut attaquer CitizenTAG ou l’accuser.
6.3 – CitizenTAG se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage CitizenTAG de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
6.4 – Une commande refusée par CitizenTAG n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, CitizenTAG ne retourne les documents fournis.

 

6.5 – Si Le Client a sélectionner Leetchi Cash comme moyen de paiement, CitizenTAG n’acceptera simplement pas le paiement, en cas de refus de commande.

Cependant, si le Client a sélectionner Paypal comme moyen de paiement, un remboursement du montant total de sa commande sera effectué directement sur son compte paypal. Toutefois, le Client ne se verra pas rembourser les frais de livraison, dû au fait au temps passé par l’équipe CitizenTAG au traitement de sa commande et tous les frais associés.

 

XI] Modalités de paiement

 

Article 1 – Via Paypal.com (https://www.paypal.com/fr/home)

Il est possible pour l’Acheteur d’effectuer son paiement via Paypal.com, plateforme de paiement en ligne.

Plusieurs options sont alors envisageables pour l’Acheteur :

 

2.1 – paiement de la commande via un compte paypal.com que l’Acheteur a préalablement créé

 

2.2 – paiement de la commande via une carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal.com

 

Article 2 – Via Leetchi cash (https://www.leetchicash.com/ )

Plateforme de paiement en ligne passant par l’intermédiaire du mail de l’Acheteur et de commande@citizen-tag.com

La démarche à effectuer est directement envoyée par Citizen TAG via un e-mail au Client choisissant ce moyen de paiement.

 

XII] Paiement sécurisé

 

1.1 – Les paiements effectués sur citizen-tag.com sont évalués et contrôlés par la plateforme Paypal ou Leetchi cash, selon le moyen de paiement qu’aura choisi le Client.

 

1.2 – Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande du Client, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de sa banque auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.

 

1.3 – Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer », sous la responsabilité de la plateforme Paypal ou Leetchi Cash, selon le choix du Client, et qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau.

 

XIII] Modalités de livraison

 

Article 1 – Généralités

 

1.1 – Citizen TAG livre ses produits commandés sur citizen-tag.com en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans le reste de l’Europe, en Suisse et dans tous les pays du monde.

 

1.2 – Le ou les produit(s) est/sont livré(s) à l’adresse postale ou l’adresse mail indiquée(s) par l’Acheteur sur le bon de commande.

Le remplissage exact du bon de commande est entièrement à la charge de l’Acheteur, toute faute entraîne la responsabilité de l’Acheteur, mais en aucun cas celle de Nicolas Maurel.

 

Article 2 – Bon de commande des autocollants couleurs et/ou des autocollants noirs et blancs personnalisés ou non

 

2.1 – Le bon de commande désigne le formulaire que l’Acheteur remplit lors de sa passation de commande. Il comprend, et l’Acheteur s’engage à le remplir par des informations exactes  :

– le pays où vis l’acheteur*, du moins où la facture doit être envoyée puisque l’Acheteur peut choisir d’expédier les produits à une autre adresse et autre pays

– le prénom*

– le nom*

– le nom de l’entreprise

– l’adresse complète *

– le code postal*

– la ville*

– l’adresse email*

– le téléphone*

 

*informations obligatoirement remplies par l’Acheteur.

 

2.2 – L’Acheteur remplissant ce bon de commande s’engage à indiquer des informations exactes.

 

2.3 – CitizenTAG ne peut être tenu responsable si une faute ou une erreur inscrite par l’Acheteur sur le bon de commande a empêché la livraison du ou des produit(s), bien que l’Acheteur ait reçu un email de confirmation récapitulant sa commande et toutes les informations de facturation et de livraison.

 

2.4 – Si, en lisant l’email de confirmation de sa commande, l’Acheteur remarque une erreur que ce soit dans les produits commandés, l’adresse d’expédition ou l’adresse de facturation, celui-ci doit envoyer un email contenant son numéro de commande à commande@citizentag.com dans les 12h suivant sa lecture de l’email récapitulant les informations fournies à l’équipe CitizenTAG pour mener à bien sa commande (voir V] article 3).

Par exemple, si l’Acheteur passe commande à 8h du matin, celui-si a jusqu’à 20h du même jour pour faire valoir sa réclamation. Ou encore, si l’Acheteur passe commande à 20h, celui-ci a jusqu’à 8h du matin du lendemain pour envoyer un email à cette adresse : commande@citizentag.com citant les informations erronées que l’équipe CitizenTAG a reçu, mais surtout en inscrivant les informations réelles et exactes que l’Acheteur veut/doit changer.

 

2.5 – Au-delà du délai de 12h pour changer les informations transmises à l’équipe CitizenTAG concernant la commande et/ou l’expédition, CitizenTAG ne peut être tenu responsable pour toute erreur dans le contenu de la commande et/ou de l’adresse d’expédition.

 

2.6 – CitizenTAG ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs inscrites sur le bon de commande, car l’Acheteur est présumé avoir reçu l’email de confirmation, l’avoir lu et donc, d’avoir vite pu se rendre compte de l’erreur commise et rectifier cela en envoyant un email avec son numéro de commande à l’adresse email : commande@citizentag.com

 

2.7 – Dès réception par commande@citizentag.com d’un email de rectification des informations reçus par l’équipe CitizenTAG s’engage à faire les démarches nécessaires pour changer les informations originalement reçues et mener à bien cette commande sans qu’elle soit perdue ou jamais envoyée à l’Acheteur, du moment que cette rectification ait été faite dans les 12h suivant l’envoi du mail de confirmation (voir V] article 3)

 

2.8 – CitizenTAG ne peut être accusé ou responsable d’avoir expédié la commande d’un Client n’ayant pas fait valoir sa voix s’il constate une erreur dans l’adresse d’expédition ou du ou des produit(s) commandé(s), sous les 12h suivant l’envoi du mail de confirmation.

 

Article 3 – Bon de commande d’un pack téléchargeable

 

Le bon de commande désigne le formulaire que l’Acheteur remplit lors de sa passation de commande. Il comprend, et l’Acheteur s’engage à le remplir par des informations exactes  le concernant :

– son nom*

– son prénom*

– son adresse email*

 

*informations obligatoirement remplies par l’Acheteur.

 

3.1 – Bien que les packs téléchargeables soient gratuits, l’acte de télécharger ceux-ci constituent réellement un acte d’achat, bien que celui-ci soit de l’ordre de 0€. En conséquence, ces conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et complètement aux packs téléchargeables. Ainsi, toutes les parties sont responsables de l’éxécution ou non de leurs droits et obligations.

 

3.2 – L’Acheteur doit se référer aux Conditions Générales de Diffusion et d’Utilisation retranscries à la fin des présentes Conditions Générales de Vente et à plusieurs endroits du Site Internet www.citizen-tag.com, mais également au V] article 2.

 

Article 4 – Transports et délais de livraison
4.1 – Généralités

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction du ou des produit(s) et ne sont donnés qu’à titre indicatif mais conformément à la loi la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

 

4.2 – Une fois le délais de fabrication et d’emballage des paquets écoulé, nos produits sont alors expédiés par La Poste via Lettre Verte. Il faut alors compter 3 à 4 jours ouvrés pour recevoir la commande en France. Si le paquet doit être expédié dans d’autres pays, il faut alors compter 7 à 8 jours ouvrés avant de le recevoir via Lettre internationale. Ceci pour les paquets ne dépassant pas 500g.

 

4.3 – Pour les paquets dépassant 500g, celui-ci est envoyé à l’Acheteur par La Poste via Chronopost et le délai de livraison est plus long. Pour la France, la livraison intervient généralement sous 5 à 6 jours ouvrés et pour l’étranger, la livraison sera effectuée via Chronopost international sous 9 à 10 jours ouvrés.
En raison des contraintes liées à l’amalgame, CitizenTAG se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois sans qu’aucune contestation ne soit possible.

 

4.4 – Cependant, ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, CitizenTAG ne peut être tenu responsable de tout retard à partir du moment où le Client a reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

4.5 – Toutefois, après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de force majeure, Citizen TAG sera déchargé de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CitizenTAG de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

 

Article 5 – Frais de livraison

 

5.1 – Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition. Ceux-ci se calculent automatiquement lorsque l’Acheteur rempli le bon de commande en choisissant le pays auquel le paquet devra être expédié.

 

5.2 – Les frais de livraison dépendent intégralement du pays d’expédition de la commande, ainsi que du poids total de la commande.

 

5.3 – L’Acheteur verra automatiquement les frais de livraision compris dans sa commande totale, ils se calculeront automatiquement suivant le pays de livraison et le poids total de la commande.

 

Article 6 – Réclamations – Tolérance de livraison

 

6.1 – CititizenTAG ne peut être tenu responsable de tout retard dû à La Poste, une fois que l’Acheteur reçoit la confirmation par e-mail de CitizenTAG que son paquet a été expédié, il n’est plus du ressort de CitizenTAG mais de La Poste. Du moment où le Client reçoit un mail informant de l’expédition de sa commande par CitizenTAG, le sort du paquet n’est plus entre ses mains mais entre celles de La Poste.

 

6.2 – En cas de retard dans la fabrication du paquet et de l’expédition de votre commande avérée par l’équipe CitizenTAG avant son dépôt à La Poste, l’Acheteur sera contacté par téléphone ou par e-mail pour l’en informer.

 

XIV] Problèmes de qualité ou de conformité

 

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit livré, le Client doit nous en informer sans délai et nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

 

Article 1 – Pour les autocollants couleurs que le Client a commandé

 

1.1 – En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de celui-ci.
1.2 – Les réclamations doivent être, au choix de l’Acheteur :

1) adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe II] des présentes, et doivent comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur

– le numéro de commande de l’Acheteur

– les références du ou des produit(s)

– les motifs de la réclamation

 

Ou

 

2) adressées par e-mail à commande@citizen-tag.com et doivent comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur

– le numéro de commande de l’Acheteur

– les références du ou des produit(s)

– les motifs de la réclamation

 

1.3 – L’Acheteur peut choisir de :

– se faire rembourser la somme totale de sa commande s’il la renvoie en totalité, telle qu’il l’a reçu, contenant le(s) produit(s) défectueux ou non conforme(s) et ceux/celui qui correspond(ent) à sa commande et qui ne présente aucun vice.

– renvoyer le(s) produit(s) défectueux ou non conforme(s) à l’adresse indiquée au paragraphe II] sans avoir à renvoyer le ou les produit(s) ne présentant aucun vice.

Dans ce cas là, l’Acheteur peut choisir de se faire renvoyer, à la charge de CitizenTAG, de nouveau(x) produit(s) non défectueux et/ou conforme(s) ou alors de se faire rembourser la valeur du ou des produit(s) défectueux ou non conforme(s) renvoyé(s).

 

1.4 – Suite à cette démarche, et au choix que fait l’Acheteur, CitizenTAG enverra par e-mail un numéro de retour à l’Acheteur suivi de l’adresse à laquelle renvoyer le(s) produit(s) défectueux ou non conforme(s).

 

1.4.1 – CitizenTAG ne prendra pas en charge le retour des produits, mais il prendra en charge le renvoi de(s) nouveaux produit(s) si le(s) produit(s) défectueux ou non conforme(s) lui ou leur est renvoyé à l’adresse indiquée au paragraphe II] et si l’Acheteur choisi cette option. Le retour du ou des produit(s) devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client CitizenTAG.

 

1.4.2 – À défaut, CitizenTAG ne procédera à aucun échange ou remboursement du ou des produit(s) ainsi commandé(s).

 

1.5 – Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 2 – Pour les autocollants noir et blanc personnalisables par le Client

 

2.1 – Problème de conformité

 

Si le Client reçoit des autocollants qu’il considère ne correspondant pas à ceux qu’il avait originellement créé sur Citizen TAG, celui-ci doit en informer sous 7 jours, à compter de la date d’envoi du paquet, l’équipe Citizen TAG à l’adresse : commande@citizen-tag.com .

L’ e-mail que le Client envoie devra contenir :

  • le numéro de sa commande
  • son nom et son prénom
  • les articles commandés
  • une explication détaillée du problème de l’autocollant

 

Dès que l’équipe Citizen TAG reçoit cet e-mail l’informant d’un défaut de conformité des produits personnalisables par le Client, une description très précise du visuel créé initialement par le Client sur citizen-tag.com doit être fournie par celui-ci, afin de vérifier le réel problème de conformité et d’éviter un quelconque abus de la part du Client.

A la suite de cette démarche, Citizen TAG déterminera s’il y eut un problème au niveau de la plateforme citizen-tag.com, du transfert de fichiers, de la prise de commande, ou de l’impression, impliquant une erreur de conformité dans le résultat du produit final reçu par le client ; ou si la demande relève d’un abus de la part du Client. Dans le cas d’un problème décelé par Citizen TAG, le Client recevra une réduction de -25% sur son prochain achat, hors frais de livraison. Si Citizen TAG n’estime pas la contestation du Client comme étant une erreur de sa part, aucun retour ne sera possible.

 

2.2 – Problème de qualité

 

Si le Client considère qu’il y a effectivement un problème de qualité avec ses autocollants reçu, celui-ci peut en informer l’équipe Citizen TAG mais elle ne pourra lui en renvoyer d’autres, étant donné que ce sont des produits personnalisés pour ce Client unique.

En ce qui concerne la livraison de produits imprimés fabriqués conformément aux spécifications du client (autocollants personnalisables noir et blanc), le droit de rétractation du client est exclu, conformément à l’art L.121-20-2 (3) du Code de la consommation.

 

XV] Droit de rétractation – Annulation de la commande

 

Article 1Pour qu’une demande d’annulation de commande soit prise en compte, celle-ci doit impérativement être effectuée par écrit sous la forme d’un courriel (email) à l’adresse commande@citizen-tag.com ou directement via le formulaire de contact (http://www.citizen-tag.com/contact/ ) avant le début de l’exécution des travaux.

Cette demande sera traitée par le service client qui tiendra le client informé des suites données à là dite demande.

Modalités de remboursement :

– Remboursement du montant de la commande sous forme d’un avoir valable 4 mois à la date de la commande initiale.

– Remboursement du montant de la commande sous 15 jours selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Note : En cas de non conformité détectée par notre service, l’annulation d’une commande engendrera des frais administratifs et techniques de dossier.

Ces frais d’un montant de 25€ HT au 26/02/2015 ne seront déduit qu’en cas de demande de remboursement monétaire. Si l’annulation donne lieu à un avoir, ces frais ne seront pas déduits du montant de l’avoir.

 

Article 2 – Le Client dispose d’un droit de rétractation du contrat par le retour des produits sous 7 jours francs à compter de la réception desdits produits sans avoir à justifier de motif. Ce délai débute après la réception des produits par le destinataire (pas avant la réception de la première livraison en cas de livraison répétée de produits de type similaire) conformément à l’art.L.121-20 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation est satisfait si les produits sont envoyés sous la période spécifiée. Les produits accompagnés d’une notification appropriée doivent être envoyés à :

Nicolas Maurel

CitizenTAG

47 bis rue Porta

81000 ALBI

Numéro de téléphone : 0981981729
Email : commande@citizentag.com

 

Article 3Conséquences de la rétractation                                                                   En cas de rétractation valide du contrat, les deux parties doivent retourner la performance contractuelle respective telle que reçue. Le Client assurera les frais normaux de la livraison de retour si les produits délivrés sont conformes à la commande et si le prix des produits à retourner ne dépasse pas 40 euros ou si le prix des produits dépasse ce montant – si vous n’avez pas encore payé le prix contractuel ou une partie du prix au moment de la rétractation. Autrement, la livraison de retour sera gratuite. Les obligations concernant le remboursement de paiements doivent être remplies sous 30 jours à compter de la date à laquelle citizen-tag.com est informée de la décision du client.

Article 4Fin de la notification légale concernant le droit de rétractation           En ce qui concerne la livraison de produits imprimés fabriqués conformément aux spécifications du client (autocollants personnalisables noir et blanc), le droit de rétractation du client est exclu, conformément à l’art L.121-20-2 (3) du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entrepreneurs.

 

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander l’échange d’un produit ne vous convenant pas (hors produits personnalisés). Le produit doit nous être retourné dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d’achat.

XVII Garanties

 

1 – Les formulaires d’impression et les exemplaires justificatifs sont détruits après six mois si aucune réclamation n’est émise d’ici là. Les données d’impression envoyées sont détruites après la réalisation des produits imprimés.
citizen-tag.com est autorisé, mais n’y est pas obligé, à effectuer ladite destruction et suppression.

XVIII] Propriété intellectuelle

 

1.1 – Les fichiers fournis par le Client
Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par CitizenTAG.

1.2 Les créations de CitizenTAG
Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de CitizenTAG au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de l’enseigne CitizenTAG.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de l’enseigne CitizenTAG, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite, datée et signée. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.
Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par Nicolas Maurel pour CitizenTAG peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

1.3 Le site
Tous les éléments du site CitizenTAG, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ; ils sont la propriété exclusive CItizenTAG. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de CitizenTAG, ne doit pas obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable.
XIX] Responsabilités

 

Article 1 – Responsabilité de CitizenTAG

 

1.1 – CitizenTAG a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
1.2 – CitizenTAG s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
1.3 – La responsabilité de CitizenTAG ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CitizenTAG de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
1.4 – L’accès au site internet www.citizen-tag.com de CitizenTAG peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité. (voir I] article 4)
1.5 – De même, la responsabilité de CitizenTAG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

1.6 – Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
CitizenTAG, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant notamment de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service.

 

1.7 – Responsabilité au titre des produits vendus
Sous réserve des dispositions légales impératives, CitizenTAG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

1.8 – CitizenTAG ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégales des produits imprimés, ceux fabriqués conformément aux spécifications du client, et/ou des matériels imprimés.

 

1.9 – Il est possible pour le Client de rajouter des écritures ou des images sur l’autocollant lui-même. Celui-ci sera alors seul responsable de tout ajout sur l’autocollant qu’il aura reçu.

 

Article 2 – Responsabilité de l’Utilisateur et du Client/ Acheteur

 

2.1 – L’Acheteur, en passant commande, est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Ainsi, si un problème quelconque surviendrait, l’équipe CitizenTAG se référait aux présentes conditions générales de ventes et pourra utiliser toutes les catégories qui lui semblent justes d’appliquer pour défendre sa position. De même, l’Acheteur peut utiliser les catégories qui lui semblent légitimes de mettre en avant pour défendre sa position.

 

2.2 – Ainsi, CitizenTAG ou bien l’Acheteur peut se rendre compte d’une faille ou d’un problème de son côté ou de l’autre et essaieront alors de régler le problème à l’amiable, sans qu’un recours à la justice soit nécessaire. Cependant, l’une ou l’autre des parties peut tout à fait, et en application de la loi française, attaquer en justice l’autre partie si une lésion se manifeste.

 

2.3 – Concernant les autocollants personnalisables en noir et blanc

2.3.1 – Le client s’assure qu’il possède tous les droits concernant l’utilisation, la transmission et la publication des données transmises, en particulier en ce qui concerne les textes et les images. Il accorde à citizen-tag.com un droit d’utilisation (licence) dans la mesure requise pour l’exécution du contrat. Le client attribue à citizen-tag.com les droits mondiaux, exclusifs et acessibles pour l’utilisation des données communiquées, en particulier en lien avec les supports de texte et graphiques, pour toute la durée de leur protection légale par les droits de propriété intellectuelle et pour tous les objectifs commerciaux. Cette attribution comprend les droits suivants, pour tous les supports, tous les moyens, toutes les formes et toutes les méthodes :
– droits de reproduction (y compris téléchargement total ou partiel, reproduction graphique) ;
– droits de représentation (y compris le droit de diffuser, afficher, publier et distribuer, le téléchargement total ou partiel, temporaire ou permanent) ;
– droits d’adaptation, de personnalisation, de modification, de correction, d’intégration, d’ajout ou de suppression de tout ou partie des données communiquées, en particulier les textes et les graphiques ;
– droits de réaliser tout travail dérivé.

2.3.2 – Le client doit rembourser à CitizenTAG les dommages résultant de l’exigence par des tiers en raison de la violation de droits de la propriété industrielle et autres droits, excepté s’il n’en est pas responsable. Le client rembourse à CitizenTAG tous les coûts encourus par unitedprint.com en raison de l’exigence par des tiers pour des actions pénalisantes dont le client est responsable.

2.3.3 – CitizenTAG est un service proposant aux particuliers et associations d’imprimer des visuels. Ainsi, les particuliers ou les associations doivent s’assurer d’avoir tous les droits requis pour l’utilisation de slogans, images, logos, photos, marque, mouvement, ou d’autres signes pouvant identifier une société, une personne ou une quelconque information sur un tiers ou une structure, ou même des idées politiques, citoyennes ou des opinions. CitizenTAG ne pourra être tenu responsable si le Client transmet à l’équipe d’impression CitizenTAG des données pouvant compromettre une marque, une personne ou quiconque ou une quelconque entreprise, mouvement.

2.3.4 – Le point de vue que le Client adopte sur son visuel ne regarde que lui et ne peut être en aucun cas imputé à CitizenTAG qui ne propose qu’un service lui permettant d’exprimer sa liberté d’expression et sa parole. CitizenTAG ne peut pas dans ce cas être accusé, seul l’Acheteur peut l’être s’il cause un tord à une personne, une société, un groupe, quoique ou qui que ce soit d’autre. L’Acheteur engage alors sa seule responsabilité.

2.3.5 – Le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de CitizenTAG ne saurait en aucun cas être recherchée.
Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires, même si CitizenTAG intègre automatiquement à tous ses visuels, et ceux du Client également, afin de se protéger, la mention légale « A coller uniquement sur les endroits autorisés, conformément à la loi du 29 décembre 1979 ».

2.3.6 – Rappel de la « Charte pour une création responsable»

 

Voir sous les présentes.

 

2.4 – Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par CitizenTAG.

 

Article 3 – Limite de responsabilité

 

CitizenTAG ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégales des produits imprimés et/ou fabriqués conformément aux spécifications du client et/ou des matériels imprimés.

 

XX] Confidentialité – Protection des données personnelles

1 – Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles envers des tiers les secrets commerciaux et de fabrique ainsi que toute autre information confidentielle issue de la relation commerciale et du secteur correspondant de l’autre partie. Cette obligation reste valable après la fin de la relation contractuelle.

 

2 – Les communiqués de presse, annonces et autres, dans lesquels une partie du contrat fait référence à l’autre, ne sont autorisés qu’avec son accord préalable écrit (email, fax, courrier). Indépendamment de cette disposition, Citizen TAG peut citer le client comme référence ainsi que reproduire et distribuer les travaux fournis dans le cadre de ses propres activités marketing et rendre ces travaux publiquement accessibles, excepté si le client est en mesure d’établir un intérêt légitime contraire.

 

3 – Les informations que le Client communique à Citizen TAG étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de la commande du Client. En passant commande sur le site internet www.citizen-tag.com , le Client s’engage à fournir à CitizenTAG des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

4 – L’Utilisateur accepte que le Site conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site et ces enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’Offre, de l’Achat, de la conclusion du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.

5 – Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, le Site utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

6 – Dès lors qu’un Article a été acheté sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son e-mail et son Adresse de Livraison soient révélées au Vendeur. Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

7 – Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur ou le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression ou s’opposer à leur diffusion par lettre recommandée avec accusé réception (47 bis rue Porta 81000 ALBI) en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique et pseudonyme et identifiant.

8 – Le Client cède gratuitement, à l’enseigne CitizenTAG les droits d’exploitation portant sur ses Articles, et plus particulièrement sur ses autocollants noir et blanc qu’il aura, en vue de leurs exploitations par CitizenTAG à titre de publicité et de promotion de leurs activités et leurs produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d’utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations.Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

XXII] Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de votre commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à Mélissa Delieutraz : contact@citizen-tag.com . Le client peut également en faire la demande à nos services par courrier.

 

XXIII] Contrôle

 

Article 1 – Nicolas Maurel se réserve le droit de vérifier, à chaque instant et n’importe quand, que l’utilisation de ses visuels n’a pas lieu. Auquel cas des poursuites auront lieu, car contraire aux droits d’auteur.

 

Article 2 – CitizenTAG se réserve le droit de vérifier que chaque consigne vis-à-vis de la diffusion ou de l’utilisation de ses visuels sont bien respectées.

Cf Conditions de Diffusion et d’Utilisation (accessibles ici ou retranscrites après les présentes conditions générales de vente)

 

Article 3 – À tout moment, le Client ou l’Utilisateur peut demander à contact@citizen-tag.com les informations contenues sur lui.

 

XXIV] Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XXV] Contact et service clientèle

Pour toute information, question, réclamation ou suggestion, l’Acheteur ou l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse commande@citizen-tag.com ou en écrivant ici.

Le service client CitizenTAG s’engage à répondre au plus vite à toute demande et traiter chaque commande au plus vite.
XXVI] Dispositions générales

 

Article 1 – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

Article 2 – Nullité
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

Article 3 – Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprétée comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

Article 4 – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

 

Article 5 – Contestations

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à : contact@citizen-tag.com

Albi, le 11 avril 2015

1 Comment

  • Cassandra
    on 6 juillet 2016 Répondre

    Wow! Great to find a post knniockg my socks off!

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