Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion ont pour but d’encadrer l’utilisation et la diffusion des produits physiques (autocollants, affiches, flyers) ou numériques (packs téléchargeables, images pour le web) par les Clients ou Utilisateurs et/ou Inscrits de citizen-tag.com.

 

Note : le Client, l’Utilisateur et/ou l’Inscrit doivent se réferer également aux Conditions Générales de Vente et à la Charte pour une création responsable.

 

I] Les autocollants couleurs, les autocollants noir et blanc personnalisés ou non, les flyers

 

Article 1 – Les autocollants couleurs et les autocollants noir et blanc

 

1.1 – Il est possible pour le Client de rajouter des écritures ou des images sur l’autocollant lui-même. Celui-ci sera alors seul responsable de tout ajout sur l’autocollant.

 

1.2 – Citizen TAG rappelle que la pose d’autocollants sauvage est interdite, seule la responsabilité du Client peut être engagée.

Le Client ne peut commettre d’actes illicites et/ou irrespectueux avec les autocollants,

Citizen TAG se décharge de toute responsabilité, seul celle du Client peut être engagée.

 

Article 2 – Les autocollants noir et blanc personnalisables (cf Charte pour une création responsable)

 

2.1 – Les visuels créés par le Client doivent respecter la Charte pour une création responsable, disponible plus haut. Citizen TAG se décharge de toute responsabilité si le Client ne respecte pas cette Charte, bien que l’enseigne fera son possible pour éviter tout manquement.

 

2.2 – Citizen TAG se réserve le droit de refuser l’impression d’un visuel, si celui-ci ne respecte pas la Charte.

Si cela se produit, Citizen TAG contactera par email le créateur du visuel (cf Conditions Générales de Vente)

 

2.3 – Il est possible pour le Client de rajouter des écritures ou des images sur l’autocollant lui-même. Celui-ci sera alors seul responsable de tout ajout sur l’autocollant.

 

2.4 – Citizen TAG rappelle que la pose d’autocollants sauvage est interdite, seule la responsabilité du Client peut être engagée.

Le Client ne peut commettre d’actes illicites et/ou irrespectueux avec les autocollants,

Citizen TAG se décharge de toute responsabilité, seul celle du Client peut être engagée.

 

2.4 – Ni Citizen TAG, ni ses commanditaires ou collaborateurs ne seraient être tenu responsables des actes engendrés par le Client et allant à l’encontre de la loi.

II] Les packs téléchargeables

 

Article 1 – Comment le Client peut-il diffuser et utiliser le pack téléchargeable et son contenu ?

 

1.1 – Diffusion sur internet

 

1.1.1 – Le Client est libre de diffuser le contenu du pack (images, textes) sur internet autant qu’il le souhaite. Celui-ci peut par exemple l’intégrer à son site internet, son blog ou toute autre plateforme d’informations ; il peut également le partager sur n’importe quel réseau social, les utiliser pour des vidéos ou en liens avec d’autres médias.

 

1.1.2 – La diffusion sur Internet est illimitée.

 

1.1.3 – Il est demandé au Client de citer le nom de l’artiste Nicolas Maurel, créateur des visuels pour Citizen TAG, en référence à ses droits d’auteur (cf Droits d’auteur).

 

1.2 – Impression du contenu du pack téléchargeable

 

1.2.1 – Le Client a l’autorisation d’imprimer les images et/ou textes en grande quantité, mais reste cependant limité à 2 000 exemplaires, tous supports confondus.

Citizen TAG offre les visuels de ce pack à titre gratuit pour toute utilisation non-commerciale et d’utilité citoyenne.

 

1.2.2 – Il est formellement interdit pour le Client de vendre ou de tirer un profit monétaire de tout contenu complet ou partiel du pack téléchargeable.

 

1.2.3 – La mise en vente ou tout gain d’argent sur les images et/ou texte et tout autre contenus sont interdits et sont passibles d’amendes et de recours à la justice.

 

 

1.2.3 – Si le Client veut imprimer plus de 2 000 exemplaires, celui-ci doit contacter Nicolas Maurel, créateur des visuels pour Citizen TAG car lui seul possède des droits sur ses œuvres (cf Droits d’auteur) ; à contact@citizen-tag.com .

1.2.4 – Le Client ne peut commettre d’actes illicites et/ou irrespectueux avec le contenu des packs téléchargeables. Citizen TAG se décharge de toute responsabilité, seul celle du Client peut être engagée.

Ni Citizen TAG, ni ses commanditaires ou collaborateurs ne seraient être tenus responsables des actes engendrés par le Client et allant à l’encontre de la loi.

III] Les images pour le WEB

 

Article 1 – Quelle utilisation l’Utilisateur est-il autorisé à faire d’une image pour le WEB créée sur www.citizen-tag.com ?

 

1.1 – L’Utilisateur doit respecter la Charte de Création Responsable lors de son utilisation du Module de Création sur le site www.citizen-tag.com.

1.2 – L’Utilisateur n’a le droit de diffuser sa création réalisée avec le module de Création d’image pour le WEB que dans l’unique cadre d’internet. L’Utilisateur ne possède pas l’autorisation nécessaire pour diffuser sa création sur d’autres supports, ou de l’imprimer.

Pour en faire la demande, l’utilisateur peut écrire à contact@citizen-tag.com. Elle devra être écrite, signée et datée de CitizenTAG.

1.3 – L’Utilisateur doit posséder tous les droits d’auteur nécessaires pour créer et diffuser son image. Citizen TAG ne prend aucune responsabilité quant à l’utilisation d’œuvres reprises par l’Utilisateur.

 

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Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à : contact@citizen-tag.com

 

Albi, le 11 avril 2015

 

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