Où coller légalement ses affiches ?

Pour vous éviter les ennuis avec la Justice, voici des infos légales et utiles sur la pratique de l'affichage public

22 octobre 2014 by in category Astuces tagged as , , , , , , with 1 and 0

La loi interdit l’affichage sauvage

En tant que citoyen responsable, vous devez être suffisamment informé avant de partir en opération. Ici, l’autocollant peut être assimilé à de la publicité. Nous vous communiquons alors la loi concernant l’affichage sauvage publicitaire. Cliquez ici ou sur le bouton à droite pour en prendre connaissance.

Nous rappelons que coller des autocollants dans des endroits non prévus à cet effet est interdit.

Nous vous encourageons donc à coller vos autocollants sur des panneaux d’affichages publics autorisés.

Voici comment les trouver :

Comment localiser les panneaux publics légaux
les plus proches de chez vous ?

 

Cliquez sur le bouton ci-contre pour accéder au blog et suivez les instructions suivantes :

Affichez légalement 2
Affichez légalement 1
Affichez légalement 3

En participant aux opérations Citizen TAG,
je respecte les règles suivantes :

 

- Chaque personne s’engage à ne pas troubler l’ordre public et à respecter les lois.
– Chaque indigné est libre, indépendant et ne fait partie d’aucun groupe politique ou idéologique.
– Chaque personne qui participe est responsable de ses actes de manière strictement individuelle.
– Nous condamnons fermement toute forme de violence, aussi bien verbale que physique.

Vous êtes désormais avisé :

 

Ni Citizen TAG,
ni ses commanditaires ou collaborateurs
ne seraient être tenu responsables
des actes engendrés par les utilisateurs
allant à l’encontre de la loi.

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